Elections municipales du 23 mars 2014=> Attention, le mode d'élection a changé pour notre commune.

02/02/2014 13:14

 

AVANT

MAINTENANT

Nombre de conseillers à élire

Saint Agnant comptait moins de 2500 habitants

19 conseillers à élire

Saint Agnant compte plus de 2500 habitants

23 conseillers à élire

Listes

Une liste pouvait se présenter incomplète, des candidatures individuelles étaient admises

Une liste doit obligatoirement comporter 23 noms. Etre complète

Parité

Les listes pouvaient comporter un nombre de femmes et d'hommes très différent

La parité est la règle: autant de femmes que d'hommes sur la liste (à une personne près)

Panachage

On pouvait rayer les nom des personnes qui ne nous convenaient pas, en rajouter d'autres.

Les listes doivent être choisies entièrement

Conséquences si des listes sont modifiées, raturées, annotées

 

Aucune

Le bulletin est considéré comme NUL!

 

                           

 

A noter aussi que la pièce d'identité est obligatoire pour les élections à partir de 2014 pour les communes de plus de 1000 habitants (arrêté ministériel du 12 décembre 2013). L'annexe 2 de cet arrêté précise les différentes pièces d'identité acceptées (ci-dessous).

 

           

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