Réforme électorale : ce qui va changer pour les municipales

Avec la loi du 17 mai 2013, le scrutin de liste, jusqu’ici réservé aux communes de 3500 habitants et plus, s’appliquera désormais au-delà de 1000 habitants.

Pour les communes de plus de 1000 habitants, à partir des prochaines élections municipales de 2014, les conseillers municipaux seront donc élus au scrutin proportionnel, de liste, à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête (art. L260 s. du code électoral).

- Les listes doivent être composées d’autant de femmes que d’hommes, avec alternance obligatoire une femme/un homme.

- Les listes doivent être complètes, sans modification de l’ordre de présentation. Un candidat ne peut l’être dans plus d’une circonscription électorale, ni sur plus d’une liste. Le dépôt d’une déclaration de candidature est exigé pour chaque tour de scrutin, ainsi que la composition paritaire en alternance de chaque liste.