Sud-Charente et le Pays Rochefortais ne feront plus qu’un en 2014.

11/11/2013 17:54

La Communauté de communes Sud-Charente et la Communauté d’agglomération du Pays Rochefortais (CAPR) ne feront plus qu'une le 1er janvier prochain.

 

Ainsi en a décidé le schéma de coopération intercommunale de Charente-Maritime adopté le 19 novembre 2012, en application de la loi du 16 décembre 2010 sur la réforme des collectivités territoriales.

 

Saint Agnant, qui appartient à la CAPR, devra vite s'adapter à son nouvel environnement.

 

                    

                                          Messieurs GRASSET actuel président de la CAPR et CHATELIER actuel  président de  Sud Charente.

 

La future entité comptera 63 000 habitants et 25 communes dont l'ensemble du canton de Saint Agnant actuellement réparti sur les deux inter communautés de  communes.

 

Par ailleurs, la commune d'Yves, selon son souhait, rejoindra l’agglomération rochelaise.

 

Le régime fiscal sera harmonisé, car Sud-Charente est organisée avec une fiscalité additionnelle. Chaque contribuable a sur sa taxe foncière, une ligne réservée à la Communauté de communes. En revanche, la CAPR possède une fiscalité professionnelle unique.
La nouvelle collectivité devrait être soumise au régime de la taxe professionnelle unique, conformément à la loi. Ce qui devrait augmenter les impôts des entreprises de Sud-Charente. Le lissage est prévu sur cinq ans.

 

Quel nom ? Ce devrait être la Communauté de communes « Rochefort Océan » soit la CARO

 

Le siège ? Certainement à Rochefort, mais avec sans doute des services déconcentrés qui resteraient dans les locaux actuels de Sud-Charente, à Soubise.

La présidence ?, la logique voudrait qu’elle revienne au maire de la ville centre. Au début en tout cas, ce sera le plus âgé qui présidera, donc Bernard Grasset. Après viendra le temps des élections et des éventuelles tractations.

 

La question des délégués communautaires, dont le nombre serait estimé à 54 environ, est tranchée de façon beaucoup plus claire : ils seront élus au suffrage universel lors des prochaines municipales.

 

A Saint-Agnant, les électeurs devront choisir une liste de 3 délégués, à côté de la liste des conseillers municipaux et sur le même et unique bulletin de vote.

 

C’est seulement dans les  communes qui n’ont pas de scrutin de liste, que ces délégués resteront désignés par le conseil municipal, c'est à dire dans les communes de moins de 1000 habitants.

 

 

 

Sujet: Sud-Charente et le Pays Rochefortais ne feront plus qu’un en 2014.

Aucun message nʼ a été trouvé.